Vendredi 10 aout 2012, Me Jean Alix Civil, le Commissaire du
Gouvernement auprès du tribunal de Première instance de Petit-Goâve, a
annoncé, que la deuxième session des assises avec et sans assistance du
Jury, débutée le 2 aout 2012 a pris fin ce vendredi 10 août.
Durant cette période, le Parquet a poursuivi devant les tribunaux, environ 40 citoyens accusés entre autres : d'assassinat, de meurtre, d'association de malfaiteurs, de tentative d'assassinat, de vols a mains armées, d’enlèvement et de divers trafics illicites... et prononcé les jugements suivants :
3 accusés ont été condamnés aux travaux forcés à perpétuité
5 accusés ont été condamnés de 6 a 12 ans de travaux forcés
1 accusé a été condamné a 6 ans de travaux forcés
3 accusés ont été condamnés a 5 ans de travaux forcés
1 accusé a été condamné a 4 ans et 6 ans de travaux forcés
6 accusés ont été condamnés a 3 ans de travaux forcés
3 accusés ont été condamnées a 2 ans de travaux forcés
6 autres accusés ont été acquittés...
Il faut noter qu'au cours de ces assises, les dossiers de plusieurs citoyens ont été traités et évacués en temps réel, c’est a dire dans le délai prévu par la procédure régissant la matière.
Par ailleurs, le Commissaire du Gouvernement de Petit-Goâve, en a profité pour lancer officiellement, le programme de lutte contre la dépravation morale de la jeunesse dans la juridiction de Petit-Goâve « Tant vaut la Nation, tant vaut sa jeunesse, c'est pourquoi conjointement : le Parquet, la justice et la Police Nationale d’Haïti, vont sillonner la ville a l'occasion des festivités de Notre-Dame, en vue de sévir contre les activités de débauche et contre tout comportement nuisant à la pudeur publique. »
HL/ HaïtiLibre / Guyto Mathieu (Correspondant Petit-Goâve)
Durant cette période, le Parquet a poursuivi devant les tribunaux, environ 40 citoyens accusés entre autres : d'assassinat, de meurtre, d'association de malfaiteurs, de tentative d'assassinat, de vols a mains armées, d’enlèvement et de divers trafics illicites... et prononcé les jugements suivants :
3 accusés ont été condamnés aux travaux forcés à perpétuité
5 accusés ont été condamnés de 6 a 12 ans de travaux forcés
1 accusé a été condamné a 6 ans de travaux forcés
3 accusés ont été condamnés a 5 ans de travaux forcés
1 accusé a été condamné a 4 ans et 6 ans de travaux forcés
6 accusés ont été condamnés a 3 ans de travaux forcés
3 accusés ont été condamnées a 2 ans de travaux forcés
6 autres accusés ont été acquittés...
Il faut noter qu'au cours de ces assises, les dossiers de plusieurs citoyens ont été traités et évacués en temps réel, c’est a dire dans le délai prévu par la procédure régissant la matière.
Par ailleurs, le Commissaire du Gouvernement de Petit-Goâve, en a profité pour lancer officiellement, le programme de lutte contre la dépravation morale de la jeunesse dans la juridiction de Petit-Goâve « Tant vaut la Nation, tant vaut sa jeunesse, c'est pourquoi conjointement : le Parquet, la justice et la Police Nationale d’Haïti, vont sillonner la ville a l'occasion des festivités de Notre-Dame, en vue de sévir contre les activités de débauche et contre tout comportement nuisant à la pudeur publique. »
HL/ HaïtiLibre / Guyto Mathieu (Correspondant Petit-Goâve)
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