Mercredi, Jean Baptiste Clark Neptune, Directeur Général de la Direction
Général des Impôt (DGI) a fait le point sur l’état avancement du
processus de recouvrement forcé, concernant la liste de 66 grands
contribuables ayant des créances impayées, envers l’État.
« [...] le dossier avance, c'est-à-dire que graduellement, les personnes se mettent en règle et c'est chaque jour que nous recevons ces contribuables. Nous considérons les problèmes cas pas cas, pour arriver à les solutionner. Le processus de recouvrement forcé, va continuer parce que c'est une fonction permanente, dès que l'administration constate qu'il y a des créances impayées, elle a pour devoir d’aller vers ces personnes, pour leur demander une clarification à propos des bordereaux restés impayés.
Actuellement d'après les dernières données que j'ai [...] il y a 35 personnes qui ne sont plus sur la liste [...] ces personnes sont venues se mettre en règle [...] à partir du moment où la personne arrive à une entente avec l'administration, l'interdiction de départ est levée, mais lorsque je dis, que vous êtes en règle, cela ne veut pas dire que vous ne devez plus rien à l'administration, cela veut dire que vous êtes arrivé à une entente avec l'administration et que vous avez un plan de règlement entre vos mains pour le reste de l'argent que vous devez. À partir de là, nous pensons que nous sommes confortable avec vous [...] je le répète c'est une fonction permanente de l'administration, le processus de recouvrement forcé va continuer et ceci tout au long de l'année [...]
Nous avons privilégié les créances les plus importantes [liste de 66 personnes] et qui sont les plus claires pour nous [...] cela ne veut pas dire que c'est un processus qui s'arrête là, il y a plein d’autres créances à recouvrer. Pour chacune de ces créances, les personnes concernées vont recevoir des mises en demeure [...] pour qu'elles sachent qu'elles doivent venir pour se mettre en règle et s'il le faut, nous allons publier leur nom, pour qu'elles le sachent et qu'elles passent au niveau de la DGI, parce qu'il y a un problème à résoudre [...]
Dans cette opération de recouvrement forcé, directement et sans compter les effets dissuasifs que la mesure apporte, nous avons déjà fait rentrer 30 millions de gourdes mes amis, en moins de 2 semaines [...] »
Note : 1 dollars américain = ± 42 Gourdes
S/ HaïtiLibre
« [...] le dossier avance, c'est-à-dire que graduellement, les personnes se mettent en règle et c'est chaque jour que nous recevons ces contribuables. Nous considérons les problèmes cas pas cas, pour arriver à les solutionner. Le processus de recouvrement forcé, va continuer parce que c'est une fonction permanente, dès que l'administration constate qu'il y a des créances impayées, elle a pour devoir d’aller vers ces personnes, pour leur demander une clarification à propos des bordereaux restés impayés.
Actuellement d'après les dernières données que j'ai [...] il y a 35 personnes qui ne sont plus sur la liste [...] ces personnes sont venues se mettre en règle [...] à partir du moment où la personne arrive à une entente avec l'administration, l'interdiction de départ est levée, mais lorsque je dis, que vous êtes en règle, cela ne veut pas dire que vous ne devez plus rien à l'administration, cela veut dire que vous êtes arrivé à une entente avec l'administration et que vous avez un plan de règlement entre vos mains pour le reste de l'argent que vous devez. À partir de là, nous pensons que nous sommes confortable avec vous [...] je le répète c'est une fonction permanente de l'administration, le processus de recouvrement forcé va continuer et ceci tout au long de l'année [...]
Nous avons privilégié les créances les plus importantes [liste de 66 personnes] et qui sont les plus claires pour nous [...] cela ne veut pas dire que c'est un processus qui s'arrête là, il y a plein d’autres créances à recouvrer. Pour chacune de ces créances, les personnes concernées vont recevoir des mises en demeure [...] pour qu'elles sachent qu'elles doivent venir pour se mettre en règle et s'il le faut, nous allons publier leur nom, pour qu'elles le sachent et qu'elles passent au niveau de la DGI, parce qu'il y a un problème à résoudre [...]
Dans cette opération de recouvrement forcé, directement et sans compter les effets dissuasifs que la mesure apporte, nous avons déjà fait rentrer 30 millions de gourdes mes amis, en moins de 2 semaines [...] »
Note : 1 dollars américain = ± 42 Gourdes
S/ HaïtiLibre
No hay comentarios:
Publicar un comentario