Haïti - Justice : Le CSPJ renverse la décision de la FBH

Suite à l’Assemblée de la Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH), le 25 janvier qui avait décidé que Me Néhémie Joseph laisserait son poste de représentant de la FBH, au sein du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), en raison de la fin de son mandat de bâtonnier des Gonaïves, conformément à l’article 11 de la loi portant sur la création du CSPJ et la vive réaction de Me Néhémie Joseph, qui affirmait que cette décision venait d’une interprétation de cette loi et que son mandat est de 3 ans, il semble bien que l’argumentation de Me Néhémie Joseph a été considérée comme recevable, puisque lors d’une réunion ordinaire du CSPJ, mercredi 30 janvier, une résolution a été paraphée confirmant la durée du mandat de 3 ans de Me Joseph et qu’il continuera de siéger au Conseil, comme membre à part entière.

Résolution du CSPJ :

Le conseil supérieur du pouvoir judiciaire, réuni en audience ordinaire ce mercredi, a pris la résolution de ne pas remplacer maître Néhémy Joseph à l’institution comme l’a décidé l’association des bâtonniers, la semaine écoulée.

Selon la résolution paraphée par 5 membres du CSPJ, le conseil prend acte de la double interprétation de l’article 11 de la loi créant l’institution, déclare que seule une instance constitutionnelle a le droit d’interpréter définitivement un article ou une loi en cas de double interprétation, reconnait que le mandat de maitre Néhémy Joseph qui est de 3 ans prendra fin le 3 juillet 2015.

Dans la résolution, le conseil supérieur du pouvoir judiciaire déclare reconnaitre le droit de son porte-parole de siéger en sa qualité de membre à part entière ce, automatiquement, dès que le texte lui aura été communiqué.

paraphée par :

Maitre Antoine Norgaisse, Vice-président

Max Elibert, Thiers Malette, Pharaon Gustave et Dilia Lemaire, Membres. »

HL/ HaïtiLibre