Haïti - Justice : Réformer le Notariat haïtien

Le syndicat des Notaires des Juridictions d’Haïti (SNJH), en collaboration avec le Centre de Facilitation des Investissement (CFI) et le Comité Interministériel pour l’Aménagement du Territoire (CIAT), a organisé du 24 au 28 Juillet 2013, au Club Indigo, son 2ème Congrès National autour du thème : « La réforme notariale pour un meilleur accès à la propriété ». Ces assises ont été précédées d’une « Mini Université » de deux jours durant laquelle une centaine de notaires venant des 18 juridictions du pays, ont suivi des cours intensifs dispensés par des formateurs haïtiens et étrangers : « Le droit de propriété, les successions, les notions de quotité disponible et la théorie de la fente » étaient entre autres, les thèmes abordés.

Lors d’une séance plénière, qui a précédé les états généraux du SNJH, Me Marie Alice Bélisaire, Présidente du syndicat, a réitéré sa détermination à s’impliquer dans la formation continue de ses membres, à œuvrer pour le respect de la profession et le relèvement du prestige du notaire haïtien. « Plus que jamais, les notaires sont mobilisés au sein du SNJH pour redonner des lettres de noblesse à leur profession [...] »

Pour sa part, Me Lesly Alphonse, Vice-président du SNJH, a fait un bilan des activités structurantes et celles de terrain réalisées par l’Association depuis une année d’existence. Intervenant sur les principes déontologiques qui doivent guider le travail des notaires, Me Didier Nourissat, le représentant du Conseil supérieur du notariat français (CSN), a rappelé aux participants les différentes missions, les droits et les obligations des notaires.

De son coté, Georges Andy René, le Directeur Général du Centre de Facilitation des Investissements (CFI) s’est dit très fier de participer aux efforts du SNJH visant à réformer le Notariat haïtien. « Sans une bonne sécurité foncière, nous ne pouvons pas faciliter de bons investissements dans le pays. »

Dans son intervention, Me Rudy Aly, le Directeur Général du Ministère de la justice, a encouragé les notaires à rester dans leur voie et promis que son Ministère sera toujours prêt et disposé à leur apporter les supports nécessaires pour atteindre leurs objectifs.

Rappelons que ces assises ont été clôturées avec les États généraux du SNJH. Ce qui a permis à chaque juridiction de faire part des problèmes rencontrés dans l’exercice de leur fonction et d’exprimer leurs attentes du Syndicat pour améliorer leur condition de travail. Ces États généraux ont aboutit à un cahier des charges qui sera remis aux pouvoirs publics.

HL/ HaïtiLibre