Haïti - Politique : Dysfonctionnement du Parlement, réaction de la Communauté Internationale.

Dimanche 11 janvier à 00h00 (minuit), l’Exécutif à pris acte du dysfonctionnement du Parlement

Joseph Lambert, conseiller du Président, qui voit dans ce dysfonctionnement la responsabilité des sénateurs du G6, a fait savoir que le Chef de l’État entendait consulter les 10 sénateurs restant lors des décisions qui engage la Nation et mentionné que la formation du nouveau Cabinet ministériel sera bientôt formé et le Premier Ministre, Evans Paul, installé incessamment.

Par ailleurs, pour mettre fin aux rumeurs de l’opposition qui laisse entendre que le Président va émettre des décrets contre la population, il a tenu à rassurer en précisant que Michel Martelly n’entendait publier de décret-loi qu'en ce qui concerne les élections et ’adoption d’une rectification à la loi de Finances avec une rubrique budgétaire pour l’organisation des élections.

De son côté, Sandra Honoré, la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies et les autres membres de la communauté internationale en Haïti représentés dans le « Core Group » (les ambassadeurs du Brésil, du Canada, d’Espagne, des États-Unis d'Amérique, de France, de l'Union européenne, et le Représentant spécial de l'Organisation des États américains), « déplorent que la session extraordinaire convoquée pour voter les amendements de la loi électorale n’ait pas eu lieu.

Le Core Group est aussi gravement préoccupé du fait que le Parlement haïtien soit devenu dysfonctionnel puisque les élections ne se sont pas tenues dans les délais prescrits par la Constitution. Dans ce contexte, « le Core Group » exprime son appui au Président de la République dans l’exercice de son devoir constitutionnel visant à assurer le fonctionnement régulier des institutions et la continuité de l’Etat. Dans ces circonstances exceptionnelles, le Core Group espère que l’Exécutif et tous les acteurs politiques agiront avec responsabilité et avec mesure.

Le Core Group salue l’accord politique récemment conclu entre le Président Martelly et plusieurs partis de l’opposition . Dans l’intérêt supérieur de la Nation, il encourage tous les acteurs à se joindre au consensus à travers cet Accord. Reconnaissant les efforts du Président de la République et d’autres acteurs afin de rétablir la confiance dans le processus politique, le Core Group exhorte toutes les parties prenantes à poursuivre les négociations avec l’objectif de former, de toute urgence, un gouvernement de consensus et un nouveau Conseil électoral provisoire s’inspirant de l’Article 289 de la Constitution et d’organiser en 2015, dès que techniquement possible, des élections inclusives, justes et transparentes afin de consolider la démocratie et la stabilité. »

HL/ S/ HaïtiLibre

Haïti - Justice : Clifford Brandt s’est évadé !

Ce dimanche matin, un commando composé de 10 à 15 personnes lourdement armées, selon divers témoignages (nombre non-confirmé par la Police), ont menée une opération contre la nouvelle prison civile de la Croix-des-Bouquets, financée par le Canada et considéré comme un lieu hautement sécuritaire et répondant aux normes pénitentiaires les plus strictes.

Lors de cette attaque, où de nombreux coup de feu ont été entendu selon divers témoins, un nombre indéterminé de détenus se seraient évadés, dont Clifford Brandt, information confirmée par la Police Nationale d’Haïti (PNH). Le Député de Croix-des-Bouquets, Tholbert Alexis, informé de l’évasion de Clifford Brandt à qualifié la situation de « grave ».

Un ou plusieurs agents de l'Administration Pénitentiaire Nationale (APENA), auraient été blessés ou tué au cours de l'attaque du commando, sans autres précisions, si ce n’est qu’une ambulance a été vu entrant et sortant de la prison...

Le Premier Ministre, Laurent Lamothe, également Chef du Conseil Supérieur de la Police Nationale (CSPN) a été vu se rendant au Commissariat de Croix-des-Bouquets. Les autorités du CSPN devraient en principe, donner un point de presse dans les prochaines heures. Selon nos sources des renforts policiers seraient arrivées cet après-midi et se sont déployés à la recherche des évadés dans les quartiers avoisinants.

La sureté dominicaine aurait été prévenue de cette évasion et la surveillance renforcée aux frontières entre les deux pays.

Rappelons pour nos lecteurs que dans le cadre de l’enlèvement, le 16 octobre 2012 de deux jeunes Coralie [23 ans] et Nicolas Moscoso [24 ans] sur la route de Bourdon [membres d’une famille d’un entrepreneur haïtien], une vaste opération policière, impliquant la cellule contre l’enlèvement et la brigade criminelle avait été déclenchée et permis l’arrestation, dans les bureaux de l’entreprise Mazda [Delmas 2], de Clifford Brandt, membre d'une riche famille bourgeoise très connue en Haïti. Suite à son interrogatoire, Clifford Brandt était passé aux aveux et conduit les force de l’ordre, sur les lieux [Pernier] où était séquestré Coralie et Nicolas, qui avaient été libéré.

Depuis novembre 2012, 15 prévenus ont été incarcérés dans l’affaire Clifford Brandt, 10 au Pénitencier National, une femme à la Prison pour femme de Pétion-ville et Clifford Brandt et 3 autres présumés complices, ont été transféré de la prison de Carrefour à la nouvelle prison de Croix-des-Bouquets.

Notez que l’enquête a permis de révélé l’importance du réseau de malfaiteurs de Clifford Brandt, considéré comme le plus puissant réseau de malfaiteurs d’Haïti pour ne pas dire des Caraïbes, selon les propos à l’époque de Réginald Delva, le Secrétaire d'État à la Sécurité Publique.

Bien que la situation reste confuse en l’absence de déclarations officielle on ne peut que s’interroger sur la sécurité de cette prison, donnée comme maximale et se demander si le commando n'a pas bénéficié de complicité à l’intérieur.

à suivre...

Grand’Anse : Près d’un demi-million de gourdes volé à la direction régionale du MENFP

Depuis près d’un an, le chef-lieu du département de la Grand’Anse, Jérémie, fait l’objet de vols nocturnes. Après le Lycée de Jeunes Filles, privé au mois de mars de ses ordinateurs, en ce début de semaine, la direction départementale du Ministère de l’Éducation nationale (MENFP) a été la cible des malfrats qui ont emporté la paie réservée aux correcteurs des examens du Bacc I et II. La justice est sur le dossier.

« un gouvernement d’amis », « de couverture », selon des opposants

 

 Après des jours de négociations, de tractations et de rumeurs, l’exécutif a finalement rendu public le nouveau cabinet ministériel mercredi soir. C’est sur Twitter que le Premier ministre Laurent Lamothe a d’abord communiqué à la population les noms des nouveaux membres du gouvernement d’ouverture.  Un replâtrage qualifié de remaniement de « petits amis » par Evans Paul, qui avait pris part au processus de dialogue politique à l’hôtel El Rancho.

Une vingtaine de nouvelles têtes intègrent le gouvernement dit gouvernement d’ouverture. Le jour de l’expiration des dix jours francs accordés aux acteurs politiques, mercredi, l’exécutif a procédé à ce remaniement ministériel. Pour Evans Paul qui réagissait à chaud quelques minutes après la publication de la liste du gouvernement replâtré, ce remaniement  est un «  gouvernement d’amis. » « J’avais souhaité que le remaniement ait des figures beaucoup plus rassurantes pouvant justifier le mot gouvernement d’ouverture inscrit dans l’accord. Mais j’ai l’impression que c’est un gouvernement d’amis… », a estimé le responsable de la KID.

Il a souligné au Nouvelliste que la KID n’a jamais été intéressée à faire partie du gouvernement. « Nous l’avions dit avant les négociations, mais cela ne veut pas dire que nous ne respectons pas les autres partis qui ont manifesté leur volonté à intégrer le gouvernement d’ouverture », a-t-il indiqué, soulignant qu’au moins deux fois, il a été invité par le président Martelly et le Premier ministre Laurent Lamothe comme dirigeant de la KID sur le dossier.

Quant à la présence de l’ambassadeur Duly Brutus au poste de ministre des Affaires étrangères dans le gouvernement d’ouverture, la présidente de la Fusion a rassuré que M. Brutus n’a rien à voir avec la Fusion depuis la dissolution du PANPRA. « C’est un ancien membre du PANPRA. Malheureusement, il ne s’est jamais manifesté ni n'a donné son adhésion à la Fusion. A mon avis, il était plus confortable comme fonctionnaire que politique », a indiqué au Nouvelliste Edmonde Supplice Beauzile.

Selon l’ancienne sénatrice, Duly Brutus avait pris part aux côtés de l’exécutif au processus de dialogue à l’hôtel El Rancho.  Elle a souligné que « l’accord  obtenu au forceps et signé le 14 mars 2014  entre le président de la République, les présidents des deux branches du Parlement et les mandataires des partis politiques a mis un terme au dialogue politique et institutionnel interhaïtien initié par la Conférence des Evêques. »

Madame Beauzile a rappelé qu’ « au niveau de la thématique gouvernance, on peut citer en exemple la mauvaise gouvernance, l’instabilité politique  permanente, la dislocation des institutions. Les partis se sont entendus sur la mise en place d’un gouvernement d’ouverture ou de consensus capable dans l’un ou l’autre cas d’inspirer confiance et de créer les conditions nécessaires pour réaliser des élections libres, honnêtes et démocratiques. »

Pour sa part, l’un des porte-parole de l’organisation politique INITE, membre du MOPOD, le président Martelly a formé un « gouvernement de couverture et non d'ouverture. » Selon Dieudonne Saincy, il y a une différence entre remaniement ministériel et changement de gouvernement. « Dans le premier se kenbe menm bokal lan retire konfiti a epi remete l. 2e nan se chanje bokal lan e remete konfiti a. Couverture pour les dérives de Michel Martelly depuis trois ans au pouvoir », a-t-il dit dans un texte envoyé au Nouvelliste quelques minutes après la publication de la liste des membres du gouvernement d’ouverture.

Ce remaniement du gouvernement répond à une exigence de l’Accord d'El Rancho. Il reste encore l’amendement de la loi électorale déjà voté à la Chambre des députés, le changement au sein du CTCEP, entre autres, avant l’organisation des élections avant le 26 octobre 2014.

Robenson Geffrard

Source: Le Nouvelliste

Jacmel: Deuxième journée de manifestation par OPAL

La police nationale d’Haïti a dispersé à coup de gaz lacrymogène, la deuxième journée de manifestation organisé mardi, par l’organisation du peuple au bas de la ville (OPAL) à Jacmel pour exiger la reprise des travaux de construction de 4 ponts, a constaté HPN.

La manifestation qui a débuté, sans incident, au bas de la ville avec plusieurs centaines de personnes, à longer la grande rue pour aboutir au quartier de Lamandou. Arrivée dans cette zone, des agents de la Police ont lancé des grenades lacrymogènes pour disperser la foule non loin de l’école des sœurs Salésiennes.

Des agents de la Minustah ont été dépêchés sur les lieux en renforcement à la PNH. La police a procédé à 3 interpellations. Un policier a été blessé suite aux jets de pierres.

La CIDH demande des précisions immédiates à la République Dominicaine

La Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) a critiqué lundi les mesures prises par la République dominicaine pour les violations alléguées du droit à la nationalité qui vont dans une « direction différente » du Système interaméricain des droits de l'homme. Aussi, elle demande des explications dans le plus bref délai au gouvernement de Danilo Medina.

Lors de sa 150e session tenue, lundi, au siège de l’organisation, la Commission interaméricaine des droits de l'homme a appelé à une réponse «immédiate» à l’Etat dominicain, suite aux observations que l’organe autonome de l’Organisation des États américains (OEA) avait publié après sa visite autour de l’arrêt de la cour constitutionnelle dominicaine en décembre dernier.

La Commission a qualifié de discriminatoire le fait que la République dominicaine a rendu en Septembre une sentence, qui nie la nationalité dominicaine aux enfants d'étrangers en situation irrégulière.

L'un des sept membres de la Commission M Felipe González, a regretté que le Gouvernement de  Médina n'a pas répondu à ces commentaires alors que dans son exposé à l'audience, le représentant de l'Etat dominicaine a souligné qu'il essaie de résoudre le problème par « un plan de régularisation des étrangers ».

M. Gonzalez a critiqué la RD  du fait qu’il demande à une personne qui a droit à la nationalité dominicaine de s’inscrire dans ce plan, comme condition pour reconnaître son droit.

Le dialogue inter-haïtien, ouvrirait-il la voie à une autre crise ?

Des controverses sont apparues particulièrement au parlement autour de l’accord intervenu le 14 mars entre les pouvoirs exécutif, législatif et les partis politiques, alors que cette semaine s’avère cruciale pour le processus politique haïtien.

Au centre des discussions se trouve l’article 12 du document qui impose un délai de 10 jours à tout amendement de la loi électorale par le parlement. Si non, le Conseil électoral n’aura plus à tenir compte de l’avis de la chambre des députés et du sénat.

Cette perspective fait bondir des parlementaires qui remettent en question la signature même avec des réserves du sénateur Steeven Benoit, premier secrétaire de la chambre haute, qui a reçu mandat du président du sénat, Simon Desras Dieusseul.

Les confessions de Benoit

« J’ai tort, je l’assume et je ne vais blâmer personne d’autre », confesse le Sénateur Steven Benoît face à la presse ce 24 mars. Il regrette, dit-il, d’avoir signé pour le parlement au nom du président de l’assemblée nationale bien qu’il ait été mandaté pour le faire.

Le sénateur parle de « piège » et souhaite qu’une séance publique se tienne, où chaque sénateur exprimerait sa position, pour déterminer l’avenir de l’accord.

« Si (…) une quinzaine de sénateurs votent contre, l’accord tombe », escompte Benoît qui considère que l’article 12 est un ajout dont la teneur a complètement échappée à sa vigilance, compte tenue de la procédure de signature qui était trop pressante.

Le Sénateur reste convaincu qu’aucun amendement de la loi électorale ne pourra se faire dans l’intervalle des 10 jours exigés dans l’accord.

Les fondements législatifs et constitutionnels d’Haiti remis en cause ?

L’article 12 est très critiqué également dans les milieux juridiques. Le bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince, Carlos Hercule, estime que la « nature » même de cet article « remet en question les fondements de notre corpus juridique » et représente « une entorse à la constitution et aux lois haïtiennes ».

C’est une disposition contraire au « principe de l’abrogation des lois » car « seul un texte de loi peut abroger un autre texte de loi », précise l’homme de loi à AlterPresse.

C’est vraiment une menace aux fondements de l’État de droit, aux fondements juridiques et à la démocratie, ajoute-t-il.

Il appelle la médiatrice, la Conférence épiscopale d’Haïti (Ceh), à ramener à la table des négociations, les différentes parties pour revoir l’article 12 du document.

Si le délai de 10 jours est observé, c’est cette semaine que la loi électorale devra être amendée par le parlement, suivant le vœu des parties ayant pris part au dialogue. Pourtant, aucun projet d’amendement n’a été acheminé au parlement, souligne Carlos Hercule.

C’est aussi cette semaine que des changements doivent intervenir dans l’équipe gouvernementale, dans le sens du gouvernement d’ouverture prôné par l’accord.

Entretemps, l’exécutif a autorisé la promulgation d’une dizaine de résolutions non contraignantes du sénat et la loi sur l’Académie du Créole haïtien, qu’il gardait dans ses tiroirs après le vote du parlement.